En matière de bâtiment, la qualité se traduit par des garanties de résultat. IMMO D’ANS répond en tous points aux exigences de professionnalisme requises.
IMMO D’ANS : l’assurance d’une qualité de services
Les professionnels de l’assurance en responsabilité professionnelle générale et décennale sont, pour les maîtres d’ouvrage, un rempart très efficace contre les risques liés aux travaux du bâtiment.
Les garanties Responsabilité Professionnelle Générale et Décennale
Le métier d’un assureur en responsabilité décennale du bâtiment est de garantir l’indemnisation des désordres liés à l’intervention d’un professionnel du bâtiment dès lors que les travaux portent sur la solidité, la stabilité, ou la destination de l’immeuble.
Dans ce domaine, l’indemnisation peut atteindre des niveaux très élevés. Les assureurs se sont donc spécialisés et organisés pour anticiper et prévenir les risques de désordres.
Dans cet esprit et en collaboration avec les différentes organisations et fédérations professionnelles du bâtiment, les compagnies d’assurance ont notamment mis en place un ensemble d’actions pour :
- informer les maîtres d’œuvres et entreprises du bâtiment de leur obligation d’assurance.
- rendre très difficile l’accès (primes très élevées) à l’assurance pour les professionnels peu qualifiés, peu expérimentés, ou présentant un historique de sinistralité chargé.
- accompagner les professionnels du bâtiment dans une démarche qualité écartant au maximum les risques de malfaçon ou d’irrespect des consignes du DTU.
La première garantie de qualité qu’un maître d’ouvrage doit exiger avant toute intervention est donc la production d’une attestation d’assurance professionnelle décennale :
- en cours de validité.
- précisant les activités garanties, parmi lesquelles toutes celles que les travaux concernent.
IMMO D’ANS joint systématiquement à ses propositions de mission une copie conforme de son attestation en cours de validité pour la :
- garantie professionnelle civile.
- garantie professionnelle décennale.
La garantie Dommages à l’ouvrage
C’est au maître d’ouvrage de souscrire cette garantie avant de confier à des professionnels du bâtiment la mission de réaliser des travaux de construction ou de rénovation sur un immeuble.
L’objectif pour lui est de se prémunir contre tous les risques de dommages liés à la solidité de l’ouvrage ou à l’impossibilité de l’utiliser conformément à sa destination. Cette garantie fonctionne durant 9 ans à compter de l’expiration de la garantie de parfait achèvement, laquelle commence à la réception des travaux et opère durant la première année.
Conformément à son engagement de conseil, IMMO D’ANS avise systématiquement ses clients de leur obligation de souscrire la garantie Dommages à l’ouvrage, et s’assure que cette garantie est activée avant de commencer la mission qui lui est confiée.
Références à l’appui
Indépendamment des garanties contractuelles et financières précédemment évoquées, IMMO D’ANS tient à votre disposition une liste de références régulièrement mise à jour et attestant de la satisfaction des maîtres d’ouvrages qui constituent sa clientèle.
